La Charte

CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER DE LA POSSESSION

PRÉAMBULE

Le terme de Conseil de quartier est proposé par la loi “Démocratie de Proximité” du 27 février 2002. Il a pour fonction de faciliter l’expression des questions de vie quotidienne et l’émergence de projets de quartier rapprochant les citoyens de la décision locale et de l’action publique. Le Conseil de quartier est donc l’outil privilégié de la démarche citoyenne participative voulue par l’équipe municipale. Le Conseil municipal de La Possession, à l’unanimité des suffrages exprimés, a approuvé en séance du 02 Avril 2008, le principe de création de dix Conseils de quartiers. Le Maire rappelle que les Conseils de quartier concourent à un meilleur exercice de la démocratie locale, de la participation des citoyens à la vie de la cité, des thèmes qui ont été au cœur de la campagne des municipales à La Possession.

LES OBJECTIFS

Dans le cadre du prolongement de sa politique, la municipalité souhaite assurer une meilleure décentralisation et offrir aux Possessionnais une plus grande proximité des services municipaux. Afin de donner du sens au mot proximité et d’avoir une meilleure prise en compte des besoins, il s’agit de créer des espaces d’informations et d’échanges dans les quartiers. Ces Conseils auront pour objectifs, dans le respect de la Politique municipale, et à l’échelle de chaque quartier :

• D’être force de propositions.
• De favoriser l’expression des habitants et de valoriser leurs initiatives.
• De contribuer à l’animation et à la dynamisation du quartier :
• En informant les habitants des actions municipales menées.
• En leur demandant leur avis sur ces opérations
• De développer une démarche et une culture de résultats et d’évaluation partagée.

LES CONSEILS DE QUARTIERS

Qui sont-ils ?

• Mafate (tous les ilets)
• Dos d’Ane
• Pichette
• Ste Thérèse / Bœuf Mort (les hauts) (délimitation haut du chateau d’eau)
• Halte-Là
• Rivière des Galets / Moulin Joli
• Saint Laurent / Bœuf Mort (les bas) (délimitation bas du chateau d’eau)
• Centre ville
• Camp Magloire
• Ravine à Malheur

Le bureau est constitué du Président, du Vice-Président, du Secrétaire. Le Conseil de Quartier élit à bulletins secrets le Président le Vice-Président et le Secrétaire en son sein pour la mandature, à la majorité simple à deux tours et à la majorité relative s’il devait y avoir un troisième tour. En cas d’égalité, c’est le candidat le plus âgé qui sera retenu.

COMPOSITION

Qui en fait partie ?

1- Chaque Conseil de quartier comprend 11 membres :

• 3 membres élus par le Conseil Municipal en son sein, dont 1 adjoint de proximité désigné par le Conseil Municipal.
• 2 membres nommés par le Maire (en raison de leur implication sociale ou professionnelle dans le quartier : représentant d’association, directeur d’école, commerçant …)
• 6 membres proposés par les 5 membres ci-dessus et nommés par arrêté du Maire.

2- Chaque Conseil sera constitué d’un :

• Président
• Vice Président
• Secrétaire

3- Afin d’être représentatifs de l’ensemble de la population, ces membres doivent dans le respect de la parité :

• Être âgés de plus de 16 ans.
• Résider ou travailler dans le quartier.
• Être reconnus comme personnes ressources.
• Être représentatifs de toutes les classes d’âge.
• Être issus de toutes les catégories sociales.

COMPÉTENCES

Quels sont les champs d’actions ?

Le Maire associe les Conseils à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des actions intéressant le quartier, sans substituer cette compétence à celle du Conseil municipal. Dans ce cadre, le rôle du Conseil de quartier est de consulter les habitants du quartier, de donner son avis et d’initier les actions proposées par la population. Il doit pour cela favoriser :

• L’information, le dialogue, l’expression et la réflexion.
• Les propositions sur les projets du quartier (avec les habitants et les associations).
• La planification des projets sur le quartier
• La réflexion sur des thématiques transversales (santé publique, sécurité urbaine, éducation etc).
• La sensibilisation des citoyens à l’action de la municipalité.
• L’implication des citoyens au développement de leur quartier.

FONCTIONNEMENT

Comment ça marche ?

Afin de garantir une grande souplesse d’organisation, chaque Conseil pourra définir ses modalités de fonctionnement en abondant le règlement intérieur (rythme et lieux des réunions, invitations etc). Toutefois, tous répondent à des principes communs :

• Il se conforme au règlement intérieur.
• Il participe aux commissions extra-municipales dans le cadre légal de ces dernières.
• Il crée autant de commissions que nécessaire.
• Il est convoqué par le Président au moins 2 fois / an en séance publique.

MOYENS

Quel lieu ? Quel financement ?

Afin de mettre en œuvre les initiatives prises par chaque Conseil, ceux –ci seront dorénavant dotés de divers moyens venant de la municipalité :

• Un lieu pour siéger (mairie annexe ou bâtiment public du quartier).
• Des moyens de formation et d’information des membres du Conseil de quartier.
• Des crédits de fonctionnement votés par la municipalité. Par ailleurs, chaque Conseil pourra solliciter :
• Le partenariat privé.
• La participation des habitants sur certaines actions.

ÉVALUATION

De quelle manière on en mesure l’efficacité ?

Chaque année, les Conseils seront amenés à réfléchir sur leur action et échanger sur leur pratique afin de réajuster si nécessaire les modes de fonctionnement. Pour ce faire, chaque Conseil :

• Produira un bilan des activités annuel de chaque conseil de quartier mis à l’ordre du jour de la commission proximité.
• Procèdera à une évaluation continue.
• Par ailleurs, l’ensemble des Présidents se réuniront afin de mettre en cohérence leur action et les productions de proximité.
• Il sera réalisée une évaluation globale annuelle à l’initiative de l’ensemble des présidents des Conseils de Quartier selon les modalités fixées par la Commission de proximité.
• Veillera à l’harmonisation des projets entre les quartiers.

COMMUNICATION

Comment diffuser l’information ?

La promotion de la participation citoyenne et la garantie de la lisibilité du rôle des Conseils de quartier impliquent un dialogue entre :

• Le Maire et les Conseils de quartier
• Les habitants du quartier.
• Les habitants et la municipalité.
• Les Conseils de quartier et le bureau Municipal.
• Les Conseils de quartier entre eux.
• Les présidents des Conseils de quartier et la commission proximité. Pour ce faire :
• Une commission communication sera créée.
• L’ordre du jour sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage, ainsi que la date, l’heure et le lieu.
• Chaque Conseil sera amené à déterminer ses modes de communication (informatique, supports écrits, presse etc) en fonction de ses besoins (information, projets, réunions etc).
• Chaque Conseil devra déterminer les temps de communication et les lieux adaptés pour communiquer.