Infos Générales
lundi 4 mai 2009 par adminpos
Qu’est-ce qu’un conseil de quartier ? Qui peut y participer ?... Voici un avant-propos aux questions relatant les conseils de quartiers
Préambule
La loi du 27 Février 2002, relative à la démocratie participative, rend obligatoire pour les communes de 80 000 habitants et plus la création de conseils de quartier, disposition désormais traduite par le nouvel article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales. Ce principe, désormais strictement encadré par la loi, peut également s’appliquer dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 80 000 habitants. Le conseil municipal est chargé de définir le périmètre du quartier couvert par le conseil ainsi que sa composition. Leur organisation, leur composition et leur mode de fonctionnement diffèrent d’un quartier à un autre. Ils disposent d’un budget de fonctionnement.
Qu’est-ce qu’un Conseil de quartier ?
Une instance d’information, de proposition et de consultation de la population à l’échelle d’un quartier. Les conseils ont été mis en place par la loi Vaillant de 2002 relative à la démocratie de proximité.
Qui peut participer ?
Toutes les personnes qui résident ou travaillent dans un quartier déterminé peuvent participer aux travaux des Conseils de quartier. Pour permettre à chacun de mieux comprendre les mécanismes de décisions municipales et communautaires et les politiques menées, la Ville organise ponctuellement des réunions publiques avec les Conseils de quartier.
Comment sont composés les Conseils de quartier ?
Les Conseils de quartier sont composés de toutes les personnes volontaires. Pour en faire partie, il faut être âgé de plus de 16 ans et habiter ou travailler dans le quartier. Le Conseil est présidé ou co-présidé par un élu désigné par le Maire. Un bureau fixe l’ordre du jour des réunions plénières du Conseil. Des commissions thématiques peuvent être mises en place (cadre de vie, petite enfance, animation…) qui se réunissent régulièrement.
De quels moyens disposent-ils ?
Chaque conseil dispose d’un budget de fonctionnement. Les mairies annexes peuvent mettre des moyens logistiques (salle, ordinateurs, photocopies, affranchissement des courriers…) à la disposition des Conseils.
Comment travaillent les Conseils de quartier ?
Des réunions plénières se tiennent deux fois par an au minimum afin d’aborder tout sujet qui intéresse le quartier ou la Ville. La mairie est l’interlocuteur privilégié des Conseils de quartier.
